Ô abus de pouvoir, quand tu nous tiens… !

La Mairie de Saint-Malo a une vision on ne peut plus « pragmatique » de ses dévolutions. Une décision de justice lui est-elle défavorable ? On recommence la procédure. La décision est-elle toujours aussi défavorable ? On prend alors aussitôt les arrêtés idoines pour l’ignorer ou, au mieux, la contourner. Ceux-ci sont-ils illégaux, sont-il pris par excès de pouvoir, sont-ils pris au mépris de l’autorité de la chose jugée ? En toute hypothèse, il n’y a jamais aucune sanction relative à de telles pratiques ! Toutes ces exactions sont par conséquent commises en toute impunité, alors pourquoi ne pas en profiter ? Sont-ils annulés par la justice par la suite – (3 ans après) – ce qu’on savait d’ailleurs dès l’origine en les prenant ? Ils ont rempli leur plein office : faire durer la procédure encore et encore, dans le seul but d’asphyxier leur victime et d’obtenir ainsi une victoire par « K.O » moral et financier.

Déjà la Mairie elle-même, dans ses conclusions du 22 janvier 2013, rappelait que le Docteur PONSIGNON, médecin rhumatologue, dans son rapport d’expertise du 04 juin 2009, avait considéré que « l’état de santé de Madame BERNARD n’était pas consolidé à cette date », précisant en outre par un courrier du 23 juillet 2009 qu’il était impossible de préjuger de l’évolution et notamment de l’aptitude ou inaptitude ultérieures aux fonctions ». Qu’importe : considérant que la maladie de Madame BERNARD perdurait depuis plus de 4 ans, la commission de réforme, passant outre les conclusions médicales, a alors asséné que « la maladie était consolidée au jour de sa séance, soit le 10 septembre 2009 ». La Commission de Réforme a ceci de léonin, en l’espèce, que c’est la Mairie qui, dans les faits, nomme directement ou « indirectement » la grande majorité de ses intervenants.

Dès lors, se retrancher derrière son avis revient sans ambages à se retrancher pudiquement derrière son propre avis.

Où est la Justice ?

Mais Caroline BERNARD continue malgré tout à se battre, ô crime de lèse majesté ! On prend alors dorénavant des arrêtés que l’on prend soin de ne plus signifier, persistant dans la confortable disponibilité d’office qui elle-même avait été annulée par la justice, comme l’arrêté du 31 mai 2016 pris à l’insu de l’intéressée (arrêté que la Mairie eut le temps de prendre, alors même que le temps lui manquait semble t-il pour exécuter l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes qui lui avait donné 4 mois pour l’exécuter). Cet arrêté n’a été découvert qu’à l’occasion de l’examen de son dossier personnel au mois de septembre dernier, consultation qui a elle-même exigé l’intervention de la déléguée du Médiateur de la République pour la rendre possible, tant la Mairie s’y opposait, nonobstant les dispositions prévues par la loi.

Ô abus de pouvoir, quand tu nous tiens !

Comme tu es pratique !

Ne faut-il pas au moins cela pour que se vérifie l’adage de la lutte du pot de terre contre le pot de fer… ?

Que de malveillance !

Et dire que, en toute innocence, Caroline BERNARD était convaincue de l’égalité de tous en République Française.

Quelle utopie !

La France État de droit nous enseigne-t-on !

La phrase est manifestement incomplète : la France, État de droits de certains contre d’autres, manifestement.

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